KAPSICUM - TICKETPASS dont le siège social est au 26, Hameau de la Cavette - 64230 LESCAR, organise sur Internet un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Grand Jeu TICKETPASS Q1-12 » et sans obligation d'achat, du 01/02/2012 au 31/05/2012 ouvert à toute personne âgée de 18 ans et plus, résidant en France (Corse inclus et DOM-TOM exclus).
La participation à ce Jeu est ouverte à toutes personnes résidant en France métropolitaine (Corse inclus, DOM-TOM exclus), se
connectant au site http://ticketpass.jeux-kdo.com/ (Ci-après désigné le « Participant »).
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (Ci-après
désigné, le «Règlement»).
La participation au présent Jeu s'effectue exclusivement sur http://ticketpass.jeux-kdo.com/
A cet effet, le Participant remplira en ligne le formulaire dont le contenu est détaillé à l'article 3 ci-dessous.
Toute information indispensable pour participer au Jeu et communiquée par le Participant sur le Site du Jeu au moment de son inscription, dont il
apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation dudit Participant.
Une seule participation par Participant (même nom/email et même adresse postale) sera prise en compte sur la durée totale du Jeu. Toute
inscription additionnelle sera considérée comme nulle.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité. Les
informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Sont exclus du tirage les professionnels ayant participé à la création du jeu ainsi que leur personnel ayant collaboré à la
création de ce jeu (personnel de la société organisatrice et des sociétés ayant collaboré à la création de ce
jeu, ainsi que leur proches)
Participer au « Grand Jeu TICKETPASS Q1-12 » implique une attitude loyale signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres
joueurs et d'autres parties.
Conditions de participation pour le jeu
Pour participer au tirage au sort, il faut avoir renseigné sur le site les informations requises et détaillées ci-dessous.
Il doit alors remplir les champs suivants :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Email
- Adresse
- Code Postal
- Ville
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le
Site http://ticketpass.jeux-kdo.com/
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation de recevoir les informations sur l'actualité et les offres de KAPSICUM-TICKETPASS par email.
Tout participant gardera la liberté de mettre fin à tout moment à cette autorisation via le premier email qu'il recevra de la part de
Ticket (ou de l'une de ses filiales) en cliquant sur le lien de désabonnement.
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la
durée du jeu à cette adresse :
KAPSICUM
" Grand Jeu TICKETPASS Q1-12"
Demande d'informations
26, Hameau de la Cavette
64230 LESCAR
Le tirage au sort des dix huit(18) gagnants aura lieu le 07/06/2012
Sont mis en jeu au total 18 lots pour une valeur globale de 2 918 euros TTC :
Lot n°1 : Un Téléviseur 50" Samsung 3D - d'une valeur unitaire de 2495€ TTC
Lot n°2 : Deux staion ipod JBL - Radial Micro 5 d'une valeur unitaire de 99€ TTC
Lot n°3 : 15 ballons de rugby Gilbert d'une valeur unitaire de 15€TTC
Seuls les gagnants ayant effectivement participé au jeu selon les modalités de participation détaillées à l'article 3 se
verront attribuer leurs lots.
Un e-mail est envoyé aux gagnants des lots 1 à 6, pour leur confirmer l'attribution de leurs dotations. A compter de la date d'envoi de cet
e-mail, les gagnants auront six (6) jours pour confirmer par retour d'e-mail leurs coordonnées postales, à la société Kapsicum.
Les lots seront délivrés aux gagnants dans un délai de trois (3) mois à partir de la confirmation des coordonnées postales.
Au cas où un lot ne serait pas confirmé dans le délai des six (6) jours ou si le gagnant a renseigné une adresse e-mail
erronée sur la page de confirmation de son gain, celui-ci sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Aucune
réclamation ne sera acceptée (sauf si cas fortuit ou de force majeure).Le lot ne pourrait pas être délivré au dit gagnant et
serait remis au premier suppléant sur la liste, sans que la responsabilité de la Société KASPICUM ne puisse être
recherchée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot proposé n'était pas disponible aux dates voulues. En
cas d'indisponibilité, un lot d'une valeur équivalente sera attribué au gagnant. La dotation offerte ne pourra, en aucun cas, être
échangée à la demande du gagnant contre des espèces ou une autre dotation.
Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne sauf autorisation de la société
organisatrice.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et adresse électronique).
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de leur participation.
Les lots retournés, pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire, communiqués par le gagnant, ne lui seront ni
réattribués ni renvoyés et resteront la propriété de la société KASPICUM, le gagnant perdant alors le
bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant,
à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un prix de valeur
équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de
tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus
dans des délais raisonnables.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variations.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux
caractéristiques du lot finalement attribué.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice
et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société organisatrice remboursera les frais de
communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation au jeu, correspondant au temps de connexion sur
site http://ticketpass.jeux-kdo.com/, à tout Participant en faisant la demande écrite à l'adresse :
KAPSICUM
" Grand Jeu TICKETPASS Q1-12"
Demande d'informations
26, Hameau de la Cavette
64230 LESCAR
Avant le 11/06/2012 à 18 h (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Copie de pièce d'identité
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,22 euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une
durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse
réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de
connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au
tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2
photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même adresse postale),
la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus de 1 connexion au site http://ticketpass.jeux-kdo.com/ par participant
sur la période de déroulement du jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés, les
participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité des sociétés organisatrices
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site http://ticketpass.jeux-kdo.com/ fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas
d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils
ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance
à la description, ou d'adéquation du site http://ticketpass.jeux-kdo.com/ à un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration
liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur
parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription, etc.).
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté (fraude
informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou pour toute autre raison
ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu'une quelconque indemnisation ne soit due
aux joueurs.
La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure
d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis http://ticketpass.jeux-kdo.com/
Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les société organisatrice à utiliser leurs coordonnées (nom
commerciale, ville ) et photo éventuelle dans toute manifestation publi - promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les informations concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage des sociétés organisatrices notamment à
destination de leurs agents commerciaux et leurs services Marketing.
Le présent règlement est disponible au siège de la société Orgnisatrice.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement et ajoutés au règlement original.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses
garderaient toute leur force et leur portée.
La consultation du règlement est également disponible sur le site
http://ticketpass.jeux-kdo.com/ ou en écrivant à :
KAPSICUM
" Grand Jeu TICKETPASS Q1-12"
Demande d'informations
26, Hameau de la Cavette
64230 LESCAR
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires